CGV

Les conditions générales de vente qui suivent sont applicables à la vente des produits présentés sur le site de BOBINE SAS, au capital social de 30 980 euros, dont le siège social est situé au 11, rue Paul Chatrousse à Neuilly-sur-Seine - RCS : 350 861 274.

Service Commercial : 11, rue Paul Chatrousse, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Tél. : 01.46.41.04.45

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 350 861 274.

Les présentes conditions ont pour objectif de définir les modalités de vente à distance entre BOBINE SAS et l’utilisateur, encadrant chaque étape nécessaire à la validation de la commande et garantissent son suivi entre les parties contractantes.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles pour l’utilisateur sur le site www.letablierbobine.fr . Par conséquent, en validant sa commande, l’utilisateur accepte et adhère sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve que cette modification apparaisse sur le site. BOBINE SAS s'engage à accepter les commandes qui respectent les conditions générales de vente.

Article 1. Produits

1.1 Règles générales

Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. En complément des photographies, qui ne garantissent pas l'absence totale de variation visuelle de l'article, l'utilisateur est invité à consulter les descriptions ainsi que les autres informations de l'article, telles que sa composition, son guide de tailles et les conseils d'entretien. Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Toute reproduction, totale ou partielle, en France comme à l'international, est interdite conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la propriété artistique et intellectuelle.

1.2 Règles additionnelles pour les articles personnalisés

BOBINE SAS offre à ses clients la possibilité de personnaliser certains produits, dont les tabliers d’école, en y ajoutant un prénom et ou un nom (dans la limite des conditions spécifiées pour les articles concernés). BOBINE SAS se réserve le droit de refuser l'ajout de mots ou de textes insultants, diffamatoires, véhiculant des messages de haine, ou violant des droits de propriété intellectuelle ou commerciale.

Article 2. Prix 

Les prix des articles vendus sur le site www.letablierbobine.fr sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge de l’utilisateur. Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons vers les pays hors Union Européenne et DOM-TOM, des taxes peuvent être demandées par les services douaniers locaux. Dans ce cas, elles sont à la charge de l’utilisateur qui doit se renseigner auprès des services douaniers de son pays.

BOBINE SAS se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais s'engage à facturer le prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

Article 3. Clause de propriété

BOBINE SAS conserve l’entière propriété des articles jusqu’au paiement complet. Une fois le paiement effectué et accepté, le produit devient la propriété du client.

Les risques de détérioration ou de perte sont transférés à l’utilisateur dès la réception effective du colis.

Article 4. Commande

Toute commande implique l’acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4.1 Validation de la commande

L’utilisateur peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur. Les produits sélectionnés s’ajoutent à une liste disponible dans l’onglet « Panier ». L’utilisateur peut ainsi vérifier ou modifier les détails de sa commande tant que le panier n’est pas validé. Une fois les articles composant sa commande vérifiés, l’utilisateur peut poursuivre en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ».

4.2 Création du compte client

Pour passer une commande sur le site, l’utilisateur doit obligatoirement créer un compte client.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur doit renseigner les informations nécessaires à son identification et à la gestion de sa commande, notamment son prénom, son nom, son adresse e-mail et un mot de passe.

Lors du passage de la commande, des informations complémentaires nécessaires à son traitement et à sa livraison seront demandées, notamment le pays, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la création de son compte et du passage de sa commande. Il lui appartient de les vérifier et, le cas échéant, de les mettre à jour.

L’utilisateur pourra accéder à son compte lors de ses prochaines visites à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. Il pourra notamment consulter son historique de commandes et gérer les informations associées à son compte.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

4.3 Informations personnelles

BOBINE SAS décline toute responsabilité quant aux informations saisies par l’utilisateur lors de la prise de commande. En cas d'erreur de sa part dans la saisie de l'adresse de livraison, BOBINE SAS ne peut être tenue responsable du mauvais acheminement de la commande ou du délai anormal de livraison que cela pourrait entraîner. 

L’utilisateur peut demander conseil par téléphone au 01 46 41 04 45 (+33 1 46 41 04 45).

4.4 Annulation

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande le jour même du passage de la commande (valable hors week-end et jours fériés avant 17h).

Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible d'annuler votre commande.

Article 5. Paiement et sécurité

Toute commande passée sur le site www.letablierbobine.fr peut être payée par carte bancaire : cartes Bleue, Visa et MasterCard.

Après avoir confirmé sa commande, l’utilisateur est invité à cliquer sur le bouton « Payer maintenant » et indiquer son numéro de carte, sa date d'expiration et les trois chiffres composant son cryptogramme.

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués sur le site www.letablierbobine.fr, BOBINE SAS utilise la solution de paiement Monetico, proposée par le CIC. Les paiements sont effectués sur une plateforme de paiement sécurisée et conforme aux normes de sécurité PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données bancaires saisies lors du paiement sont protégées par des dispositifs de chiffrement et de sécurité conformes aux standards applicables. BOBINE SAS n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire saisies lors du paiement. La solution Monetico intègre également le protocole 3D Secure, permettant une authentification renforcée des paiements lorsque celle-ci est requise.

Article 6. Livraison et suivi

6.1 Livraison sur l'espace grand public

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi et expédiées dans un délai moyen de 48 heures ouvrées, sous réserve de la validation du paiement, de la disponibilité des produits et hors produits personnalisés.

Pour les commandes comportant un article personnalisé ou brodé, un délai supplémentaire d’environ une semaine est à prévoir en raison du temps nécessaire à la confection et/ou à la personnalisation de l’article.

Ces délais de traitement peuvent être légèrement allongés lors des périodes de forte activité, comme la rentrée scolaire, en raison d’un volume important de commandes à traiter. Toute modification significative des délais sera, dans la mesure du possible, indiquée au Client.

Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs communiqués par les transporteurs. BOBINE SAS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, sous réserve des dispositions légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le transfert des risques au Client intervient au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

6.2 Livraison sur l’espace école

Pour les commandes passées sur les espaces écoles, les modalités et délais de livraison peuvent varier selon l’établissement concerné et sont indiqués directement sur l’espace école au moment de la commande.

Les délais indiqués sont des délais estimatifs, sauf mention contraire. En cas de retard exceptionnel, BOBINE SAS s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

6.3 Retrait en boutique

Le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande dans l’une des boutiques Bobine.

Les boutiques proposant le retrait des commandes sont situées aux adresses suivantes :

• 141 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France ;
• 11 rue Paul Chatrousse, 92200 Neuilly-sur-Seine, France ;
• 87 rue du Bac, 75007 Paris, France.

Le Client est informé par e-mail et/ou SMS de la disponibilité de sa commande dans la boutique sélectionnée.

La commande est conservée en boutique pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la notification de disponibilité.

Au-delà de ce délai, et en l’absence de retrait par le Client, BOBINE SAS se réserve le droit de contacter le Client afin de convenir des modalités de récupération.

6.4 Livraison à domicile ou chez un tiers

BOBINE SAS offre la possibilité à l’utilisateur de faire livrer sa commande à son domicile ou à celui d’un tiers.

Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur.

 Des frais de douane peuvent s'appliquer en fonction du pays de destination. Ces frais sont à la charge du destinataire.

6.5 Suivi de livraison

Une fois la commande expédiée, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d’envoi contenant un numéro de suivi. Il peut ensuite suivre l’acheminement de son colis directement sur le site du prestataire de livraison.

Article 7. Droit de rétractation

Si vous changez d'avis, si l'article ne vous plaît pas ou s'il ne va pas à votre enfant, vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous renvoyer le produit. Cette garantie ne s'applique pas sur les articles personnalisés (broderies) et les tabliers recyclés.

L’utilisateur informera Le tablier Bobine de sa décision d’exercer son droit de rétractation en lui remplissant le formulaire de rétractation (téléchargeable depuis son espace client dans la rubrique "Retours et remboursement" en cliquant sur le bouton "Télécharger le bon de retour"). Le formulaire doit être joint aux articles retournés propres à une nouvelle commercialisation à l'adresse : Boutique Bobine, 11, rue Paul Chatrousse, 92200 Neuilly-sur-Seine

Les frais de retour sont à votre charge. BOBINE SAS procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Toutefois, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, ce remboursement pourra être différé jusqu’à la restitution effective de l’article retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le montant de l’article sera recrédité directement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, si l’utilisateur retourne l’intégralité de sa commande, les frais de livraison seront également remboursés.

Article 8. Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Conformément à la législation en vigueur, les produits vendus par BOBINE SAS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation et le Code civil.

8.1 Garantie légale de conformité

L’utilisateur bénéficie d’une garantie légale de conformité pour les produits présentant un défaut de conformité existant au moment de la livraison.

Cette garantie est valable pendant deux ans à compter de la livraison du produit. Pendant cette période, tout défaut de conformité est présumé exister au moment de la vente, sauf preuve contraire. En cas de défaut constaté, l’utilisateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût disproportionné, il peut alors solliciter une réduction du prix ou l’annulation de la vente avec remboursement.

8.2 Garantie contre les vices cachés

L’utilisateur peut invoquer la garantie contre les vices cachés si le produit acheté présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement son utilisation.

Cette garantie s’applique dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice L’utilisateur doit être en mesure de prouver l’existence du vice caché.

Si le vice est avéré, l’utilisateur peut demander soit le remboursement intégral du produit, soit une réduction du prix en conservant l’article.

8.3 Procédure de mise en œuvre

Pour faire valoir l’une de ces garanties, l’utilisateur doit contacter BOBINE SAS en fournissant une preuve d’achat ainsi qu’une description du défaut constaté par courrier à l’adresse suivante : Bobine, 11 rue Paul Chatrousse, 92200 Neuilly-sur-Seine, France ou par e-mail à info@letablierbobine.fr

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 9. Force Majeure

La responsabilité de BOBINE SAS ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment intempéries exceptionnelles, grèves totales ou partielles, pandémies, interruptions des réseaux de télécommunication ou des transports).

Article 10. Informations et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, les informations collectées sont indispensables pour la gestion des commandes et la relation client. Dans le cas où certaines de ces informations essentielles manquent, le rejet de votre commande est automatique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à : BOBINE, 11 rue Paul Chatrousse, 92200 Neuilly-sur-Seine ou par e-mail à info@letablierbobine.fr. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Article 11. Protection des données personnelles (RGPD)

Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site bobine.fr et letablierbobine.fr et utilisées par BOBINE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

BOBINE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises à nos prestataires qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD,  interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et des newsletters, pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). 

Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :

• La gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
• L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 
• Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
• L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Parce que votre confiance est importante, BOBINE s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

Article 11. Cookies et données de navigation

BOBINE SAS utilise des cookies afin d'améliorer l’expérience utilisateur, faciliter la navigation sur son site et proposer des services adaptés aux préférences de l’utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le terminal de l’utilisateur qui permettent de collecter des informations sur la navigation, telles que les pages consultées, le temps passé sur le site ou encore les préférences enregistrées.

L’utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur son terminal avec son consentement lorsque celui-ci est requis conformément à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou en utilisant l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site et limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Article 12. Litiges, Médiation et Droit applicable

12.1 Réclamation amiable

En cas de litige, BOBINE SAS invite l’utilisateur à contacter son service client du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 par téléphone au 01 46 41 04 45 (+33 1 46 41 04 45) ou par e-mail à info@letablierbobine.fr afin de résoudre le litige amiablement.

12.2 Recours à une médiation

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française.

En cas de différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation de ce contrat, les tribunaux français seront compétents, indépendamment de la pluralité de défendeurs ou de l’appel en garantie. Cela inclut également les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent pour traiter tout litige sera celui du domicile du défendeur.

De plus, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation « CM2C » auquel BOBINE SAS adhère, si un litige n’a pas pu être résolu par une réclamation préalable auprès du service client.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur : www.cm2c.net

Le service de médiation peut être contacté par les manières suivantes :

E-mail : contact@cm2c.net

Courrier postal : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Téléphone : 01 89 47 00 14 (+33 1 89 47 00 14)

Conformément au Règlement Européen 524/2013, BOBINE SAS informe ses utilisateurs de l'existence d'une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (plateforme RLL) entre e-commerçants et consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr