Les conditions générales de vente qui suivent sont applicables sur la vente des produits présentés sur le site de Bobine SAS au capital social de 30 980 euros dont le siège social est situé 11, rue Paul Chatrousse à Neuilly sur Seine - RCS: 350 851 274 000 40 .

Service Commercial : 

11, rue Paul Chatrousse
92200 Neuilly Sur Seine
Tél: 01.46.41.04.45

Numéro de TVA intra communautaire : FR  71 350 861 274 

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve que cette modification apparaisse sur le site. Bobine s'engage à accepter les commandes qui respectent les conditions générales de vente. Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Produits

Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toute reproduction totale ou partielle, tant en France qu'à l'étranger, est interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété artistique et intellectuelle.

Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Bobine se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais s'engage à facturer le prix en vigueur au moment de la prise de commande. les prix ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port qui est précisée au client avant la validation définitive de la commande. Pour l'importation de produits qui viennent de France métropolitaine vers les pays hors de l'Union Européenne et des DOM-TOM, des taxes peuvent être demandées par les services douaniers locaux. Dans ce cas, ils sont à la charge du client qui doit se renseigner auprès des services douaniers de son pays.

Commande

Elle se fait uniquement en ligne, dans ce cas, le client accepte les conditions générales de vente. Une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. De son côté, Le tablier Bobine recevra votre commande également par e-mail.
Vous pouvez demander conseil par téléphone au 01.46.41.04.45.

Le tablier Bobine décline toute responsabilité quant aux informations saisies par vos soins lors de la prise de commande. Le tablier Bobine ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

Annulation

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande le jour même du passage de la commande (valable hors week-end et jours fériés avant 17h).

Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible d'annuler votre commande.

Paiement

Par carte bancaire : notre système accepte les cartes Bleue, Visa, Master Card. Après validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte et sa date d'expiration.

Livraison  sur l'espace grand public

Nous expédions votre commande dans un délai moyen de 48h en France métropolitaine à l'adresse de votre choix. Ce délai moyen ne s'applique qu'au tabliers non brodés . Pour un tablier brodé nous livrons dans un délai de 8 à 10 jours. En cas d'absence, un avis de passage vous sera déposé. Ces conditions ne s'appliquent que pour l'espace "TABLIERS & ACCESSOIRES" de notre site.

Livraison  sur l'espace école

Pour les espaces écoles, les délais de livraison sont spécifiques à chaque école. Les délais propres à chaque espace école sont indiqués directement sur l'espace école.

Retrait en boutique

Vous disposez d'un délai maximum de 6 mois pour récupérer votre commande en boutique.

Droit de rétractation

Si vous changez d'avis, si l'article ne vous plaît pas ou s'il ne va pas à votre enfant, vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous renvoyer le produit. Cette garantie ne peut s'appliquer sur les articles personnalisés (broderies). L’utilisateur informera Le tablier Bobine de sa décision d’exercer son droit de rétractation en lui remplissant le formulaire de rétractation (téléchargeable depuis son espace client dans la rubrique "Retours et remboursement" en cliquant sur le bouton "Télécharger le bon de retour"). Ce formulaire devra être joint aux articles retournés conformément aux indications de retours présente dans le colis expédié par le tablier Bobine.

Dans ce cas, renvoyez nous le ou les articles propres à une nouvelle commercialisation à l'adresse suivante: Boutique Bobine 11, rue Paul Chatrousse 92200 Neuilly sur Seine. Les frais de retour sont à votre charge. Dès la réception de votre retour, celui-ci vous sera remboursé sous 10 jours ouvrés sur la carte ayant servi au paiement de votre commande. Les échanges ne sont pas possibles.

Les frais de livraison facturés lors de l'expédition de votre commande vous sont remboursés seulement dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre colis et uniquement si vous retournez l’intégralité de votre commande.

Contestation des livraisons

Le délai de réclamation, en cas de livraison d'un objet abîmé ou de perte partielle, est limité à 3 jours calendaires.

Informations et Libertés

Nous sommes dans l'obligation de collecter des informations vous concernant pour la validation de votre commande. Dans le cas où certaines de ces informations essentielles manquent, le rejet de votre commande est automatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, écrivez nous à Bobine, 11 rue Paul Chatrousse, 92200 Neuilly sur Seine, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail. Vous pouvez également en faire la demande à contact@bobine.fr

Protection des données personnelles

Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site bobine.fr et letablierbobine.fr et utilisées par BOBINE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

BOBINE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises à nos prestataires qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD,  interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et des newsletters, pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). 

Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Parce que votre confiance est importante, BOBINE s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

Recours à un médiateur

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française.

En cas de différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation de ce contrat, les tribunaux français seront compétents, indépendamment de la pluralité de défendeurs ou de l’appel en garantie. Cela inclut également les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent pour traiter tout litige sera celui du domicile du défendeur.

De plus, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation « CM2C » auquel BOBINE SAS adhère, si un litige n’a pas pu être résolu par une réclamation préalable auprès du service client.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur : www.cm2c.net

Le service de médiation peut être contacté par les manières suivantes :

E-mail : contact@cm2c.net

Courrier postal : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Téléphone : 01 89 47 00 14 (+33 1 89 47 00 14)

Conformément au Règlement Européen 524/2013, BOBINE SAS informe ses utilisateurs de l'existence d'une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (plateforme RLL) entre e-commerçants et consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Page d'accueil 1
Contact 2
Utilisateurs - Connexion 3
Utilisateurs - Mot de passe oublié 4
Panier 5
Panier - confirmation de commande 6
Mon compte - Liste commandes 7
Mon compte - Détail commande 8
Mon compte - Informations 9
Paiement - retour Ok 10
Paiement - retour erreur 11
Facture 12
Produit - boutons 13
Guide des tailles 14
TARIFS - 2018 15
Liste produit XML pour adPremier 16
Gestion du tracking avec CrossDesk 17
PDF retour 18
Dev - Resend fastmag 19
Nos engagements 20
Uniformes scolaires 21
FAQ 22
SCRIPT AUTOMATIQUE - Alertes stock 23
Réalisations 24
TECHNIQUE - Migration 25
TECHNIQUE - Relance des commandes 26
Gestion des livraisons en boutique 27
SYSTEME - Debug fastmag 28
Mon compte - Demande de retour/remboursement 29
Système - Export mises à jour 30
Mon compte - mes retours 31
Technique - Imports commandes 32
Système - Nettoyage 33
Système - Stock packs 34
Catégories (ProductCategory) 16
Ecoles (School) 17
Couleurs (ProductEmbroideryColor) 19
Modèles (ProductModel) 20
Tissus (ProductTissue) 21
Tailles (ProductSize) 22
Guide des tailles (SizeGuide) 23
FAQ (QuestionCat) 24
Questions & Réponses (Question) 25
Boutiques (Shop) 27
Taxes (Tax) 28
Pages libres (Page) 29
Réalisations (Portfolio) 30
Moyens de livraison (Carrier) 31
Articles (BlogArticle) 32
Pays (Country) 33
Zones géographique (Area) 34
Codes promos (Code) 35
Catégories en page d'accueil (CategorySelection) 36
Produits (Product) 39
Variations (ProductVariation) 40
Alert e-mail (StockAlert) 41
Demandes de contact (ContactForm) 43
Utilisateurs (User) 44
Packs (ProductPack) 45
Caroussel (HomeSlider) 47
Envoi des SMS (SendSms) 48
Stock alerte fournisseur (StockAlertFournisseur) 49
Classe (SchoolClass) 50
Blocage de l'éspace école (NoAccess) 51
Réassurance (Reassurance) 52
Motif du retour produit (ReasonReturn) 53
Transferts Crossdesk (CrossdeskReturn) 54
ColissimoError (ColissimoError) 55